Conditions générales de vente (AYSAAN)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société AYSAAN. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société AYSAAN une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société AYSAAN n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société AYSAAN implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Systeme.io. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec une facture automatique ainsi que vos codes d\'accès à la formation en ligne. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à votre formation.

Dans le cas de la pré-vente des thèmes de site internet en juin 2021, vous serez informé par email de la date d\'ouverture de la formation en ligne (courant été 2021), vous recevrez de même vos code d\'accès à cette formation.

Article 6 : Remboursement

L\'article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits \"de fourniture d\'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques\" car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

L’utilisateur final reconnaît donc que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande des thèmes de site internet, formation en ligne, ou autre produit numérique, virtuel ou service, laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Les achats effectués par la société AYSAAN ne donnent donc pas de possibilités de remboursement.

De plus, dans le cadre de la pré-vente des thèmes de site internet, la société AYSAAN n\'est pas responsable de l\'acceptation, ou non, de la demande de remboursement du chèque numérique offert par le gouvernement. Le refus du remboursement par chèque numérique après un achat chez la société AYSAAN n\'est pas un motif valable de remboursement.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société AYSAAN ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°NUMEROCNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 : Cas particulier de la vente du produit numérique \"Thème de site internet\"

Il s\'agit d\'un produit incluant un thème de site internet, choisi par l\'acheteur, et une formation en ligne permettant d\'installer et de modifier le thème choisi de façon autonome. Il ne s\'agit en aucun cas d\'une prestation de service. La société AYSAAN n\'interviendra pas directement sur le thème du client.

Article 10 : Interdiction de transmettre les thèmes ou code d\'accès à la formation

Votre achat est unique et nominatif. Le thème et la formation ne sont valables que pour une personne : celle l\'ayant acheté. Il est formellement interdit de revendre ou transmettre à un proche un des thèmes créé par la société AYSAAN ou les codes d\'accès à la formation en ligne sur Systeme.io.

Si cet article n\'est pas respecté la société AYSAAN devra faire suivre des pousuites judiciaires.

Article 11 : Informations sur la micro-entreprise AYSAAN

AYSAAN est une micro-entreprise de droit francais dont l’adresse est :

AYSAAN
Aurore Valpremit
4 Allée Pierre Latécoère
40130 Capbreton

Contact : hello@aysaan.com